Etat d’urgence: Le Conseil d’Etat suspend, pour la seconde fois, une assignation à résidence

le conseil d'etat

le conseil d’etat

Pour la deuxième fois depuis la proclamation de l’état d’urgence, le Conseil d’Etat a décidé mardi de suspendre une assignation à résidence, estimant que l’administration n’avait pas apporté d’éléments « suffisamment probants » pour justifier la mesure.

Il s’agit d’un homme assigné à résidence à Montpellier depuis le 16 novembre, Youssef Z., qui a porté l’affaire jusque devant le juge des référés de la plus haute administration française, l’instance qui tranche les questions les plus urgentes.

Le ministère de l’Intérieur avait décidé cette mesure en indiquant que l’intéressé avait des liens multiples avec des personnes liées au djihadisme, dont une famille ayant rejoint les rangs de Daesh, et qu’il avait chez lui divers documents ou dessins faisant référence à l’organisation terroriste.

Etat d’urgence : 290 personnes sont actuellement assignées à résidence

Le Conseil d’Etat a estimé que Youssef Z. avait pu s’expliquer « de manière circonstanciée » sur ses rencontres avec des personnes considérées comme pro-djhadistes.

Ces rencontres étaient pour certaines liées à un projet de mariage qui a depuis été abandonné, pour d’autres aux activités professionnelles de l’intéressé, qui a affirmé n’avoir pas eu connaissance des liens de ces fréquentations avec des milieux pro djihadistes.

La plus haute juridiction administrative souligne aussi que le procès-verbal de la perquisition menée chez cet homme ne « mentionne nullement » les fameux documents faisant référence à Daesh.

Youssef Z. a lui indiqué qu’il avait dans sa chambre un carton contenant des livres fondamentalistes et des dessins mentionnant Daesh, mais assuré que ce carton lui avait été remis en 2013 par un membre de la famille dont il espérait épouser la fille, et qu’il ne l’avait jamais ouvert depuis.

Par ailleurs le ministère de l’Intérieur a, « sans motif », refusé de communiquer une clé USB sur laquelle il assurait avoir copié le contenu de l’ordinateur de Youssef Z., notamment une caricature représentant un djihadiste venu de Syrie pour poignarder la France. Youssef Z. assure ne pas posséder d’ordinateur.

Le Conseil d’Etat a estimé que dans ces conditions, prolonger l’assignation à résidence serait une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir ». Il a donc suspendu la mesure et condamné l’Etat à verser 2.000 euros à Youssef Z. au titre de ses frais de procédure.

Le 22 janvier, le Conseil d’Etat avait pour la première fois suspendu une assignationà résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence, après avoir démonté les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a indiqué mardi que près de 400 assignations à résidence avaient été prononcées depuis les attentats du 13 novembre, dont 290 sont toujours en cours.

41 assignations ont été levées par l’administration elle-même, « lorsque des éléments (lui) ont permis de lever les doutes sur la dangerosité des personnes concernées », a indiqué M. Cazeneuve.

You must be logged in to post a comment Login